النشرة القانونية الشهرية

النشرة القانونية الشهرية

N° 6 : novembre 2020

JORA N°65 du 4 novembre 2020

– Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques en bureaux. . Page 21.

 – Arête du 8 safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020, modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou El Kaada 1438 correspondant au 3 aout 2017, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pèche et de l’aquaculture (CNRDPA). Page 23.

 – Arête du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre  2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 23

JORA N°68 du 17 novembre 2020

– Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020, fixant le nombre de postes supérieures des fonctionnaires appartenant aux corps communs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 24.

– Arrêté interministériel du 26 Safar 1442 correspondant au 14 octobre 2020, fixant le nombre de postes supérieures des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 25.

– Arête du 26 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés publics du ministère de la pêche et des productions halieutiques Page 26.

N°6 : Octobre 2020

JORA N° 33 DU 4 OCTOBRE 2020

Décret exécutif n° 20-299 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-108du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d’obtention des titres maritimes

Correspondants. Page 15

N° 5 : Septembre 2020

JORA N°53 DU 14 septembre 2020

Décret présidentiel du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 portant nomination de l’inspectrice générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, Mme. Nadia Saïchi est nommée inspectrice générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 11

 Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondants au 27 août 2020, sont nommés au ministère de la pêche et des productions halieutiques Mme. et MM. :

–  Rafik Moualek, chef de cabinet ;

Nadia Aklil, directrice de la réglementation, du contentieux et de la promotion socio-professionnelle ;

Karim Amari, directeur de l’administration des moyens ; 

Amar Belacel, directeur du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché. Page 13

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. M’Hamed Tifouri est nommé directeur des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives au ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 13

Décret exécutif du 8 Moharram 1442 correspondant au 27 août 2020, M. Farid Naït Djoudi est nommé inspecteur au ministère de la pêche et des productions halieutiques. Page 13 

JORA N°52 DU 02 septembre 2020

Décret exécutif n° 20-243 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-151 intitulé « Fonds national d’aide au développement de la pêche et des productif». Page 11

JORA N°57 DU 27 septembre 2020

Décret exécutif n° 20-266 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 modifiant et complétant le décret exécutif n° 04-86 du26 Moharram 1425 correspondant au 18 mars 2004 fixant les tailles minimales marchandes des ressources biologiques. Page 15

N° 4 : Août 2020

JORA N°48 DU 16 Août 2020

Décret présidentiel n° 20-222 du 15 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 5 août 2020 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la pêche et des productions halieutiques. page 24

N° 3 : Juin 2020

JORA N° 33 DU 4 juin 2020

Loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020.  

N° 2 : Mai 2020

JORA N°28 DU 10 MAI 2020

Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d’utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l’espace  page  23

N° 1 : Avril 2020

JORA N°20du 5 avril 2020

Décret exécutif n ° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques, page 10.

Décret exécutif n ° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; page 12.

Décret exécutif n ° 20-84 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant l’organisation et le fonctionnement de l’inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques; page 18.

Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale page 25

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